Le brevet est un titre de propriété industriel conférant à son titulaire le droit d’interdire à un tiers l’exploitation de l’invention de l’objet du brevet sur une période déterminée.
La validité d’un brevet n’est effective que sur le territoire où l’on en fait la demande pour un État donné. La traduction de son brevet permet donc de protéger son invention dans d’autres pays, c’est pourquoi, faire appel à une société de traduction spécialisée garantit le respect des conventions spécifiques inhérentes à chaque pays.
La Convention sur le Brevet Européen (CBE) exige en matière de traduction après délivrance que : « En vertu de l’article 65(1) CBE, tout État contractant peut prescrire, lorsque le brevet européen délivré, maintenu tel que modifié ou limité par l’Office européen des brevets n’est pas rédigé dans l’une de ses langues officielles, que le titulaire du brevet doit fournir à son service central de la propriété industrielle une traduction du brevet tel que délivré, modifié ou limité dans l’une de ses langues officielles, à son choix, ou, dans la mesure où cet État a imposé l’utilisation d’une langue officielle déterminée, dans cette dernière langue. »
Le respect de la terminologie prend une place prépondérante lors de la traduction d’un brevet. Seul un traducteur qualifié ayant une haute expertise dans le domaine concerné est en mesure d’appréhender la complexité du texte original afin de traduire le plus fidèlement possible le contenu du brevet. L’équivalence entre les termes techniques de la langue source et de la langue cible doit être scrupuleusement respectée.
La traduction de brevet requiert également un caractère confidentiel. Un professionnel de la traduction a le pouvoir d’engager sa responsabilité quant au respect de la confidentialité des travaux qui lui sont proposés. Dans une économie mondialisée de la connaissance, il est primordial que les entreprises puissent protéger leurs innovations, source de création de valeurs et de développement durable.
