Le titre de cet article éveillera des souvenirs dans l’esprit de nos lecteurs assidus. Le thème des formes d’entreprise a, en effet, été abordé en avril. Nous le poursuivrons aujourd’hui.
Je vais toutefois commencer par donner la réponse à la question qui terminait l’article d’avril : « Quel est l’équivalent anglais d’entreprise publique ? », une entreprise publique étant une entreprise détenue au moins en majorité par les pouvoirs publics. Eh bien, il y a foule ! L’un des plus courants est state-owned enterprise (SOE), mais ce n’est pas le seul, loin s’en faut : state-owned company, state enterprise, government owned corporation ou company, government business enterprise ou public sector undertaking sont autant d’équivalents d’entreprise publique.
Nous allons nous pencher plus en détails sur les « partnership » cette fois-ci. S’il s’agit, dans un sens général, de la collaboration de plusieurs personnes appelées partenaires, ce terme a également un sens technique plus restreint. Il désigne une entreprise constituée en considération des personnes qui en sont à l’origine (les associés) et qui conviennent de mettre en commun des biens, de l’argent ou leur travail en vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter. Ainsi, le « partnership » est une société de personnes, par opposition aux sociétés de capitaux. Dans ce type de société, exception faite des commanditaires dans les sociétés en commandite, les associés ont une responsabilité illimitée, et ils s’engagent donc à supporter le passif social sur leurs biens personnels en cas d’insuffisance de l’actif.
La cession ou la transmission des parts sociales représentant le capital social n’est pas libre mais soumise à des conditions qui permettent notamment aux autres associés d’agréer les membres de la société. En France, les sociétés de personnes sont :
– la société en nom collectif
– la société en commandite simple, qui présente la particularité de posséder deux types d’associés : le commanditaire et le commandité.
– la société en participation
La distinction avec les sociétés de capitaux, catégorie comptant en France la société anonyme, la société en commandite par actions et la société par actions simplifiée, est parfois confuse. La société à responsabilité limitée, SARL, par exemple, se situe à mi-chemin entre les deux notions. D’un côté, elle n’est pas cotée en bourse et ses parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la majorité des associés. D’un autre côté, comme le nom de la SARL l’indique, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs.
Sachant que le « limited partnership » est une société de personnes où la responsabilité de certains associés est limitée, quel est donc son équivalent en France ?… la société en commandite simple ! Gardons-nous cependant d’oublier de préciser « de droit anglo-saxon » car ces deux formes d’entreprise ne sont tout de même pas identiques.
Ainsi, nous l’avons vu, dans la société en commandite, le commanditaire, qui n’a pas la qualité de commerçant, ne répond que sur son apport. Il fournit l’essentiel des fonds mais confie l’administration de la compagnie au commandité (qui a la qualité de commerçant et dont la responsabilité est dite illimitée). Ce dernier dispose de prérogatives accrues en raison des plus grands risques encourus. L’apport des associés commandités peut se présenter en numéraire, en nature ou en industrie.
Ainsi s’achève notre thème sur les formes d’entreprise. Le tableau brossé reste certes partiel. Mais dans un domaine si varié, nous n’avons pas la prétention de l’exhaustivité.
